Premier et dernier (?) épilogue dans l’affaire Cattelan

Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté, le 8 juillet 2022, l’action intentée par Daniel Druet à l’encontre d’œuvres divulguées sous le seul nom de Maurizio Cattelan. Éléments d’explication.

Qui trop revendique, mal étreint. C’est en ces termes que pourrait être résumée la décision rendue le 8 juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire ayant opposé le sculpteur Daniel Druet à la Monnaie de Paris et à la Galerie Perrotin pour des œuvres divulguées sous le seul nom de Maurizio Cattelan. Afin de rejeter les prétentions formées par l’ancien Grand Prix de Rome et longtemps collaborateur du musée Grévin, le Tribunal a retenu que la mise en cause initiale de Maurizio Cattelan apparaît « indispensable face à une revendication de droits opérée à son préjudice ». Or, « faute d’avoir assigné en personne Maurizio Cattelan, auteur présumé, au préjudice duquel il revendique la titularité des droits sur les œuvres en cause, Daniel Druet doit être déclaré irrecevable en toutes ses demandes en contrefaçon de droits d’auteur ». L’appréciation judiciaire tant attendue du processus de création des œuvres en litige n’aura ainsi pas eu lieu à ce stade du débat judiciaire pour des raisons procédurales attachées à la manière dont a été initié le procès. L’intervention de Maurizio Cattelan, et de sa société, dans l’instance n’a relevé que de la volonté de la Monnaie de Paris de se voir garantie, en cas de condamnation, du paiement des dommages et intérêts qui auraient pu être prononcés à son encontre. Pareille intervention n’est aucunement le fait de Daniel Druet lui-même. Et c’est ce choix procédural précis, celui de ne pas avoir assigné originellement Maurizio Cattelan, que sanctionne le Tribunal.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de septembre 2022 de The Art Newspaper.  

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement des artistes ou ayants-droit dans la défense et dans l’exploitation de leurs droits. Le Cabinet, dans le cadre de son activité dédiée au droit d’auteur, assiste également des créateurs dans la défense et la préservation de leurs droits lorsqu’ils interviennent auprès d’autres auteurs ou lorsque des revendications visant à remettre en cause la paternité exclusive d’une oeuvre sont formulées.

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Monde Magazine, dans le cadre de son article dédié au contentieux judiciaire opposant Daniel Druet à Maurizio Cattelan devant le Tribunal judiciaire de Paris (1er mai 2022). L’intégralité de l’article est à retrouver sur ce lien. Me Alexis Fournol a également été interrogé par France Inter à l’occasion de l’audience de plaidoirie.