Le 20 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé, a pu constater la résiliation judiciaire d’un contrat d’édition pour absence d’exploitation permanente et suivie de deux ouvrages aux torts de l’éditeur. La présente décision illustre la démarche que doit être celle d’un auteur face à l’inertie de son éditeur afin de pouvoir exploiter à nouveau les droits sur ses livres.
Read MoreIl a été précédemment fait état du contenu de la reddition des comptes due par l’éditeur à l’auteur. Cette obligation légale imposée à l’éditeur, tant en France qu’en Belgique, a pour objectif de délivrer à l’auteur des informations tenant à l’exploitation de son œuvre
Read MoreDepuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent en matière de contrat d’édition lorsque l’éditeur s’avère être placé en procédure collective, qu’il s’agisse d’une mesure de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire.
La loi du 30 décembre 2021 est venue modifier la résolution des problématiques attachées au sort des contrats d’édition lorsque l’éditeur se trouve en « faillite », c’est-à-dire juridiquement placé dans une procédure collective. Trois enjeux sont dorénavant expressément traités : le sort des contrats eux-mêmes, la question des droits impayés au détriment des auteurs et, enfin, la gestion du stock des livres.
Depuis la convention du 26 mars 2021, il est possible pour des auteurs constatant la poursuite de la commercialisation de leur ouvrage par leur ancien éditeur, malgré une rétrocession de plein droit de leur ancien contrat d’édition, de solliciter la SGDL afin que la Dilicom place le titre concerné en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL).
Read MoreBien que le contrat à compte d’auteur ne constitue aucunement un contrat dit à compte d’éditeur, les obligations, qui peuvent contractuellement peser sur l’éditeur auquel est confié le soin de fabriquer et de vendre les ouvrages contre une rémunération, peuvent se rapprocher du contrat phare du monde de l’édition. Une décision de la Cour d’appel de Paris du 3 février 2022 condamne ainsi un éditeur pour ne pas avoir mis en œuvre l’ensemble des diligences auxquelles il s’était engagé concernant la promotion de l’ouvrage.
Read MoreÀ défaut de stipulation contractuelle contraire, un éditeur a la faculté de publier deux ouvrages sur un sujet similaire, dès lors que l’un des deux ouvrages n’est pas de nature à compromettre la commercialisation de l’autre. La résolution unilatérale par l’auteur échaudé de constater une telle publication concurrente, avant même la publication de son ouvrage, peut entraîner sa responsabilité contractuelle et l’indemnisation de préjudices de nature tant commerciale que morale.
Read MoreSi l’éditeur est notamment tenu d’une obligation de promotion, celle-ci doit s’apprécier tant au regard des usages en ce domaine que de la réalité de l’intérêt porté par le public au livre dans les années qui ont suivi sa première publication.
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