Si l’hypothèse la plus commune est celle d’une demande judiciaire visant la résiliation d’un contrat d’édition à la demande de l’auteur, il advient que celle-ci puisse être également formulée par un éditeur. Faute de remise dans les délais impartis du manuscrit commandé, l’éditeur peut ainsi solliciter la résiliation du contrat, le remboursement de l’avance versée et d’éventuels dommages et intérêts.
Read MoreÀ défaut de stipulation contractuelle contraire, un éditeur a la faculté de publier deux ouvrages sur un sujet similaire, dès lors que l’un des deux ouvrages n’est pas de nature à compromettre la commercialisation de l’autre. La résolution unilatérale par l’auteur échaudé de constater une telle publication concurrente, avant même la publication de son ouvrage, peut entraîner sa responsabilité contractuelle et l’indemnisation de préjudices de nature tant commerciale que morale.
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