Si la ville de Sannois, propriétaire du tableau Carrefour à Sannois du peintre Maurice Utrillo, a été informée en 2015 que cette œuvre avait été spoliée au galeriste Georges Bernheim le 11 décembre 1940, ce n’est que le 19 mai 2022 – soit sept années après ! – que cette œuvre a finalement pu être restituée aux ayants droit du galeriste. Malgré une volonté initiale de procéder à une restitution rapide de l’œuvre, de nombreux obstacles juridiques ont ralenti ce processus, obstacles que la municipalité aurait dû anticiper.
Read MoreCommercialisé un an après le décès du batteur, l’album « There is no end » est au centre d’une bataille juridique. Assignée en référée par la veuve du musicien, la maison de disque Universal n’a pas causé, selon les magistrats saisis en urgence, un trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur par la publication et la promotion d’un album posthume.
Read MoreDix ans après l’adoption du précédent recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, une nouvelle version, plus resserrée, allégée et lisible, vient d’être adoptée.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Monde Magazine, dans le cadre de son article dédié au contentieux judiciaire opposant Daniel Druet à Maurizio Cattelan devant le Tribunal judiciaire de Paris (1er mai 2022).
Read MoreSi l’erreur peut être une cause de nullité d’un contrat, notamment lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles, l’existence même d’une telle erreur doit être appréciée dans un cadre nécessairement contractuel. Dès lors, en l’absence d’un écrit prouvant et formalisant un tel accord, il s’avère impératif d’envisager les éléments qui pourraient fonder l’existence d’un pareil contrat pour ensuite envisager la caractérisation éventuelle d’une erreur sur les qualités essentielles. À défaut de preuve d’un contrat liant les parties, l’inauthenticité avérée d’une œuvre ou d’un objet ne pourra donner lieu à un éventuel jeu de restitutions réciproques. C’est là, la situation à laquelle la cour d’appel de Paris a été confrontée aux termes d’un arrêt du 13 février 2022
Read MoreA la fin des années 1980, une autrice indépendante avait conçu, pour un célèbre malletier, un système de fermeture reposant sur un pivotement de lettres. Ce fermoir, dit « LV tournant », reprenait le logotype de la société de luxe et est au cœur d’un long contentieux sur lequel la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer récemment
Read MoreActeurs souvent essentiels du processus artistique, les assistants ne procèdent pourtant que très rarement à des choix créatifs indépendants de tout contrôle de l’auteur. Leur qualité de co-auteur de l’œuvre finale est donc rarement reconnue a posteriori.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Point, dans le cadre d’un entretien dédié aux enjeux juridiques attachés à la collection Morozov dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine (23 mars 2022).
Read MoreFin de de premier round pour le clip de campagne d’Eric Zemmour. Assigné en justice pour contrefaçon par deux sociétés de production audiovisuelle et des auteurs de films, le candidat à l’élection présidentielle a été condamné, avec l’association Reconquête ! et le propriétaire du nom de domaine du site Internet des « amis » du candidat, à réparer les préjudices résultant de l’insertion non autorisée d’extraits de ces films au sein de son clip de campagne.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Les Échos Week-end, dans le cadre de son article dédié à “Des hologrammes aux avatars, que nous réservent les concerts de demain ?” (18 mars 2022).
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