De l’utilisation contrefaisante d’un « fermoir tournant »

A la fin des années 1980, une autrice indépendante avait conçu, pour un célèbre malletier, un système de fermeture reposant sur un pivotement de lettres. Ce fermoir, dit « LV tournant », reprenait le logotype de la société de luxe et est au cœur d’un long contentieux sur lequel la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer récemment

Alexis FournolApril 19, 2022Mode, Droit moral, Adaptation, Contrefaçon, Droit d'auteur

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