Alors que le Tribunal judiciaire de Paris avait condamné la société Maje à verser à une influenceuse la somme de 5.000 euros pour avoir présenté au sein d’une campagne publicitaire des selfies de divers mannequins portant un chien dans des ascenseurs, la Cour d’appel estime qu’aucune atteinte n’est constituée pour l’utilisation de ce type de selfies.
Read MoreLes auteurs du générique d’une série d’animation ont été déboutés de l’intégralité de leurs demandes en raison de la prescription de leur action en contrefaçon. La détermination du point de départ du délai de la prescription, alors même que les actes litigieux n’avaient jamais cessé, constituait ici le point central des débats devant la Cour d’appel de Paris.
Read MoreLa chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré un revirement en matière de marques en considérant que le seul dépôt de marque, sans usage dans la vie des affaires, n’était pas susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris poursuit ce mouvement jurisprudentiel, en déployant cette solution aux noms de domaine.
Read MoreUn décret du 23 juin 2023 définit tout à la fois le livre d’occasion et impose de nouvelles obligations d’information pour le différencier du livre neuf.
Read MoreLe Syndicat National de l’Édition (SNE) a diffusé le 31 mai un modèle type de clause à intégrer dans les conditions générales d’utilisation des sites Internet des éditeurs ou, à défaut, dans leurs mentions légales afin d’éviter le moissonnage de leur contenu par les IA génératives.
Read MoreLa finalité première du contrat d’édition réside dans la publication de l’ouvrage objet du contrat, sous format papier ou numérique. Pour diverses raisons, l’édition de l’œuvre peut tarder de manière indéfinie, conduisant in fine à la résiliation du contrat. En pareille hypothèse, le sort des droits d’auteur, ainsi que celui des avances concédées à l’auteur doit être envisagé.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
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