La création de contenus à dimension artistique par le recours à l’intelligence artificielle soulève de nombreuses interrogations en matière de droit d’auteur, auxquelles les législateurs et juges tentent d’apporter des réponses.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française d’octobre 2023 de The Art Newspaper.
Le Syndicat National de l’Édition (SNE) a diffusé le 31 mai un modèle type de clause à intégrer dans les conditions générales d’utilisation des sites Internet des éditeurs ou, à défaut, dans leurs mentions légales afin d’éviter le moissonnage de leur contenu par les IA génératives.
Read MoreLes intelligences artificielles dont l’apprentissage et l’entraînement s’effectuent à partir de contenus accessibles sur Internet et souvent protégés par le droit d’auteur sont source d’éventuelles difficultés au regard du droit d’auteur et du respect des droits de tiers, notamment créateurs.
Read MoreAu-delà de la prouesse technique et de la séduction que peut offrir un tel outil, l’utilisation d’intelligences artificielles au sein même du processus créatif interroge nécessairement quant à l’éventuelle protection par le droit d’auteur du contenu ainsi généré ainsi qu’au titulaire de ce droit.
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