L’IA générative face au droit d’auteur

Article publié le 3 octobre 2023

Le développement de l’accès à l’intelligence artificielle ne cesse d’imposer des tentatives de régulation de part et d’autre de l’Atlantique, que cette régulation soit le fait du législateur ou des tribunaux saisis notamment par des auteurs, leurs ayants droit ou leurs mandataires, à l’instar des organismes de gestion collective.

Dans le domaine de la création, deux solutions sont particulièrement utilisées. Ainsi, Dall-E, créé par OpenAI, société à l’origine de ChatGPT, et Midjourney permettent de générer des images à partir de requêtes textuelles (des prompts), d’effectuer des retouches sur des images et de créer des variations à partir d’images préexistantes. Ces deux services constituent l’exemple archétypal de l’intelligence artificielle dite générative ou créative, c’est-à-dire lorsque son recours vise à créer du contenu, des données ou des productions à caractère artistique. De nombreux artistes, dont la démarche créative n’est pas nécessairement liée à l’interrogation du rapport de l’homme aux nouvelles technologies, commencent à utiliser de telles solutions pour repousser les frontières de la créativité en alimentant ces outils de leur propre travail afin de générer des accidents, des esquisses ou encore des potentiels créatifs. D’autres visent à désigner comme œuvre le résultat en lui-même de la production issue de l’utilisation d’un tel outil, à l’instar du Portrait d’Edmond de Belamy créé par le collectif français Obvious ou du Prochain Rembrandt créé par l’agence néerlandaise J. Walter Thompson Amsterdam. Et à l’instar de tout nouvel outil, aux potentialités non encore délimitées, l’intelligence artificielle générative soulève des difficultés spécifiques en matière d’éthique, de précautions d’usage et aussi de respect du droit d’auteur.

Deux interrogations fondamentales sont notamment à l’œuvre sur ce dernier aspect. Le contenu créé sur la seule base d’un prompt peut-il être protégé par le droit d’auteur ? Le contenu créé ne l’est-il pas en violation des droits d’auteur de créateurs dont les œuvres ont permis à l’intelligence artificielle d’être entraînée ?

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française d’octobre 2023 de The Art Newspaper.

Un article écrit par Me Alexis Fournol,
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, ainsi qu’au droit de l’édition, le Cabinet accompagne ses clients dans l’appréhension juridique des nouvelles technologies à l’instar des nombreuses solutions d’intelligence artificielle disponibles afin de sécuriser leurs droits, notamment en matière de droit d’auteur. Notre Cabinet intervient aussi bien en France (à Paris et en région) qu’en Belgique (Bruxelles).