La Cour suprême des États-Unis a considéré que l’utilisation non-autorisée d’une photographie par Warhol ayant servi d’illustration pour la couverture d’un magazine ne pouvait bénéficier du fair use. Seule cette utilisation est jugée contrefaisante, la Cour suprême refusant de se prononcer sur les expositions ou les ventes des exemplaires de la série des Prince.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2023 de The Art Newspaper France.
Les intelligences artificielles dont l’apprentissage et l’entraînement s’effectuent à partir de contenus accessibles sur Internet et souvent protégés par le droit d’auteur sont source d’éventuelles difficultés au regard du droit d’auteur et du respect des droits de tiers, notamment créateurs.
Read MoreAu-delà de la prouesse technique et de la séduction que peut offrir un tel outil, l’utilisation d’intelligences artificielles au sein même du processus créatif interroge nécessairement quant à l’éventuelle protection par le droit d’auteur du contenu ainsi généré ainsi qu’au titulaire de ce droit.
Read MoreL’héritier d’Yves Klein a fait condamner en appel une société ayant repris le nom patronymique de son père sans droit ni titre pour assurer la commercialisation de produits de décoration. De manière plus habituelle, la reprise non-autorisée d’un signe proche de la marque déposée par deux sociétés gestionnaires de l’œuvre de l’artiste est également sanctionnée.
Read MoreBien que le contrat d’édition soit réglementé par des dispositions spéciales au sein du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle, les usages du milieu de l’édition octroient une certaine liberté dans la rédaction de ses dispositions contractuelles. La clause de mévente, entendue comme celle accordant à l’éditeur le droit de solder ou de détruire le stock de livres en cas de mévente de l’ouvrage, est l’une d’entre elles. La mévente est caractérisée lorsque la vente annuelle de l’ouvrage est inférieure à un certain pourcentage du tirage ou lorsque l’éditeur a en magasin un stock d’exemplaires de l’ouvrage plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente.
Read MoreLe webtoon (contraction de « web » et « cartoon ») consiste en une bande dessinée numérique destinée à être lue sur une tablette ou un smartphone, le lecteur faisant défiler les vignettes verticales. Originaires de Corée du Sud et issus de la culture manhwa, les webtoons se sont désormais importés en France et en Belgique. Delitoon annonçait dès 2016 l’ouverture d’une plateforme spécialisée, les Éditions Dupuis ont ensuite lancé, en 2019, leur propre plateforme de webtoons, dénommée Webtoon Factory, avant que Delcourt lance sa plateforme dédiée, Verytoon, en 2021. Et c’est désormais au tour de Picsou Magazine de se tourner vers ce nouveau médium, en annonçant la création de la plateforme Ducktoon en 2023. L’intérêt pour ce médium se manifeste également par l’institution d’un prix international, le Eisner Awards for Best Webcomic depuis 2017 et l’adaptation d’un des plus célèbres webtoon, Hellbound de Yeon Sang-Ho & Choi Gyu-Seok (Verytoon/Kbooks), en série Netflix.
L’intérêt croissant autour de ce médium met en exergue son nécessaire encadrement contractuel et la réflexion à mener sur l’adaptation des conditions d’exploitation attachées au contrat d’édition.
Le contrat d’édition, encadré par les articles L. 132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est conclu entre un auteur et un éditeur et a pour objet d’organiser l’exploitation d’un ouvrage sous format papier ou numérique. Aux termes de ce contrat, l’auteur cède les droits d’exploitation sur celui-ci en contrepartie d’une rémunération. Bien que présentant un caractère accessoire, les exemplaires d’auteur sont un moyen pour l’auteur de disposer, en principe gratuitement, d’exemplaires de son ouvrage, et quel que soit la catégorie concernée (littérature, littérature jeunesse, bande dessinée, etc.).
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