Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 24 avril et 11 mai 2023 auprès des notaires participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).
Read MoreLe Conseil d’État a rejeté les demandes portées par quatre associations visant à interdire l’exposition du tableau « Fuck abstraction ! » au sein du Palais de Tokyo au nom d’une soi-disant atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2023 de The Art Newspaper France.
Pratique courante, les dons d’œuvres effectués par leur auteur sont marqués du sceau de la simplicité : la remise d’une œuvre d’art à l’heureux élu. Si le geste de générosité est relativement aisé, les conséquences juridiques multiples, tant pour l’artiste que pour le bénéficiaire, méritent qu’ils s’y intéressent.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour la Gazette Drouot.
Le 20 avril 2023, la Confédération Européenne des Experts d’Art organisait le premier Symposium de l’Expertise. Réservé aux experts des organisations membres de la Confédération (CBEOA, CEA, CNES, FNEPSA, SFEP, UFE) ce symposium était centré sur l’encadrement de l’expertise selon ses différentes pratiques.
Read MoreLa possible mise à l’écart de la nullité d’une vente aux enchères publiques pour les adjudicataires professionnels est subordonnée à la réunion de plusieurs critères cumulatifs. L’absence de l’un d’entre eux permettra alors à l’adjudicataire professionnel lésé d’obtenir la nullité pour erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre d’art ou de l’objet acquis. Cette solution vient d’être une nouvelle fois rappelée le 31 janvier 2023 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à propos d’un reliquaire du Gabon adjugé en vente aux enchères publiques.
Read MoreSi l’erreur sur les qualités essentielles a supplanté de longue date l’erreur sur la seule substance de la chose, c’est-à-dire sa matérialité, cette hypothèse n’en est pas pour autant exclue et de rares illustrations jurisprudentielles demeurent, à l’instar de la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 31 janvier 2023.
Read MorePour la première fois, un jury américain a pu reconnaître des actes de contrefaçon causés par la création et la commercialisation de NFT reprenant sans autorisation la dénomination et le dessin des fameux sacs Birkin.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de mars 2023 de The Art Newspaper.