La possible mise à l’écart de la nullité d’une vente aux enchères publiques pour les adjudicataires professionnels est subordonnée à la réunion de plusieurs critères cumulatifs. L’absence de l’un d’entre eux permettra alors à l’adjudicataire professionnel lésé d’obtenir la nullité pour erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre d’art ou de l’objet acquis. Cette solution vient d’être une nouvelle fois rappelée le 31 janvier 2023 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à propos d’un reliquaire du Gabon adjugé en vente aux enchères publiques.
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Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art
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