[Formation] Notaire et vente volontaire aux enchères publiques

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 24 avril et 11 mai 2023 auprès des notaires participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).

Pour pouvoir, en application de l'article L. 321-2 du Code de commerce, diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à titre accessoire, les notaires doivent, au préalable, avoir suivi une formation d'une durée de soixante heures portant sur la réglementation, la pratique et la déontologie des ventes aux enchères.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet dispense régulièrement des formations à destination des professionnels du secteur. Ces formations concernent notamment le cadre légal et réglementaire de la vente volontaires aux enchères publiques, de la vente judiciaire aux enchères publiques, du droit d’auteur et du droit des successions.