Les exemplaires d’auteur

Le contrat d’édition, encadré par les articles L. 132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est conclu entre un auteur et un éditeur et a pour objet d’organiser l’exploitation d’un ouvrage sous format papier ou numérique. Aux termes de ce contrat, l’auteur cède les droits d’exploitation sur celui-ci en contrepartie d’une rémunération. Bien que présentant un caractère accessoire, les exemplaires d’auteur sont un moyen pour l’auteur de disposer, en principe gratuitement, d’exemplaires de son ouvrage, et quel que soit la catégorie concernée (littérature, littérature jeunesse, bande dessinée, etc.).

La distinction entre les épreuves et les exemplaires d’auteur
Les épreuves et les exemplaires d’auteur se distinguent par leur caractère provisoire ou définitif. En effet, les épreuves d’auteur constituent un préalable aux exemplaires définitifs de l’œuvre, et sont en principe émises par l’éditeur à charge pour l’auteur de les lire, de les corriger et de les retourner à l’éditeur dans un délai fixé entre les parties, assortie d’un bon à tirer pour le format papier ou d’un bon à diffuser numérique pour le format numérique, permettant ainsi d’enclencher le processus de fabrication du livre, objet du contrat. À l’inverse, les exemplaires d’auteur recouvrent des exemplaires définitifs du livre qui sont mis à la disposition de l’auteur par l’éditeur et ce, en principe gratuitement, lui permettant ainsi de disposer du fruit de son travail.

Un nombre d’exemplaires à négocier avec la maison d’édition
Les modalités de remise des exemplaires d’auteur ne sont pas encadrées par des dispositions légales, de telle sorte que les parties peuvent, en vertu du principe de la liberté contractuelle, les négocier. Ainsi, il est possible de préciser un nombre d’exemplaires remis gratuitement à l’auteur pour le premier tirage de l’édition première en librairie en langue d’origine, puis pour les rééditions du livre mais également pour les exemplaires en langue étrangère. Afin de s’adapter à la spécificité des livres numériques, il peut être octroyé à l’auteur qu’il dispose gratuitement et pour son usage personnel d’un nombre d’accès à l’édition numérique de son livre. Par ailleurs, il est également envisageable de prévoir, pour les exemplaires au-delà du nombre initialement précisé, qu’ils soient délivrés à l’auteur en contrepartie d’une remise sur le prix de vente public hors taxes. L’éditeur fait apparaître, lors de la reddition des comptes due à l’auteur, le nombre d’exemplaires d’auteur qui lui a été délivré.

Des exemplaires exclus de l’assiette de rémunération de l’auteur
À l’instar des exemplaires de l’œuvre destinés au dépôt légal et des exemplaires de presse, les exemplaires d’auteur remis gratuitement à celui-ci sont, par principe, exclus de l’assiette de sa rémunération, et sont dénommés « exemplaires sans droit ». C’est en effet ce que précise le Code des usages en matière de littérature générale ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l’édition : « Les exemplaires gratuits sont : les exemplaires d’auteur, les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité, au dépôt légal et à l’envoi des justificatifs. Le nombre maximum de chacune de ces catégories d’exemplaires gratuits est fixé au contrat ». Par ailleurs, une décision ancienne du Tribunal civil de la Seine avait conclu que « les exemplaires d’auteur sont par leur nature hors du commerce »[1]. En conséquence, l’auteur ne peut prétendre à une rémunération au titre de ces exemplaires, lesquels sont destinés à son usage personnel. Pour autant, les exemplaires du livre exempts de droits ne peuvent être étendus, comme le Code des usages susvisés le précise également en ce que « Toute autre utilisation d’exemplaires gratuits doit recevoir l’accord de l’auteur ».

En tout état de cause, l’ensemble des modalités relatives aux exemplaires d’auteur doit faire l’objet de négociations et être délimitées au sein du contrat, afin de sécuriser les relations entre les parties.

Un article écrit par Adélie Denambride
Avocat Collaborateur

Dans le cadre de son activité dédiée au domaine de l’édition, le Cabinet accompagne régulièrement des auteurs, notamment des illustrateurs, des écrivains et des auteurs jeunesse, dans la défense de leurs intérêts tant au stade de la négociation et de la conclusion des contrats d’édition qu’à celui de la préservation de leurs droits en justice. Le Cabinet accompagne également des éditeurs indépendants dans la contractualisation de leurs relations avec les auteurs.

[1] TC Seine, 21 juin 1937, Gaz. Pal. 1937, 2, 533.