Un décret du 23 juin 2023 définit tout à la fois le livre d’occasion et impose de nouvelles obligations d’information pour le différencier du livre neuf.
Read MoreActualités sur le droit de l’art et de l’édition
Un décret du 23 juin 2023 définit tout à la fois le livre d’occasion et impose de nouvelles obligations d’information pour le différencier du livre neuf.
Read More