La Cour d’appel de Paris a rejeté, le 16 décembre 2022, les demandes indemnitaires du gestionnaire de l’œuvre d’un auteur de livres jeunesse malgré la reconnaissance d’une rupture abusive du contrat. Infirmant la décision de première instance, ayant condamné l’auteur à verser 100.000 euros de dommages et intérêts, la Cour considère qu’aucune perte de chance ne peut être indemnisée et que les stipulations du contrat devaient nécessairement s’appliquer.
Read MoreLa signature d’un nouvel accord dans le cadre des négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, sous l’égide du ministère de la Culture, marque une première étape dans les discussions entre les représentants des auteurs et des éditeurs.
Read MoreNotion cardinale de la protection au titre du droit d’auteur, l’originalité s’avère de plus en plus contestée en justice, emportant une réduction du champ des créations protégées.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de janvier 2023 de The Art Newspaper.
Le rapport remis le 21 novembre 2022 à la Ministre de la Culture envisage un panel de mesures pour une meilleure sécurisation des acquisitions nationales. Parmi ces mesures certaines visent le marché et plus précisément les experts dont la profession est pointée du doigt.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2022 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 5 décembre 2022 une formation à destination des étudiants de l’École nationale des Beaux Arts de Paris sur les enjeux du droit d’auteur.
Read MoreLa cour d’appel de Douai a rejeté, en raison de la prescription de l’action, les demandes indemnitaires d’un artiste plasticien dont l’œuvre avait été indûment reprise de manière partielle et présentée publiquement dans le parc d’une société gérant l’un des rares jardins remarquables d’Ile-de-France.
Read MoreL’effacement par l’ex-épouse d’une fresque réalisée au sein de l’ancien domicile conjugal ne saurait priver l’auteur de l’œuvre de la réparation de l’atteinte à son droit moral, même si cet effacement était guidé par une volonté de vendre plus aisément le bien immobilier.
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