Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 28 novembre 2022 une journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection).
Read MoreLa Cour européenne des droits de l’homme s’est récemment prononcée sur la peine infligée à une militante Femen pour exhibition sexuelle dans une église. L’arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022 condamne ainsi la France pour violation du droit à la liberté d’expression, la peine d’emprisonnement avec sursis constituant une ingérence, laquelle n’est pas nécessaire dans une société démocratique.
Read MorePar un arrêt du 30 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris condamne un artiste et ses galeristes pour contrefaçon d’un tableau réinterprétant La Joconde de Léonard de Vinci sous la forme d’un Playmobil. Si la décision est succincte dans ses développements, l’affaire confirme l’intransigeance des juridictions françaises à l’égard des artistes se revendiquant du courant « appropriationniste ».
Read MoreSous réserve d’en justifier de la nécessité pour trancher l’éventuel débat judiciaire sur l’authenticité d’une œuvre, il s’avère possible, même en cause d’appel, d’obtenir la nomination d’un expert judiciaire pour que celui-ci se prononcer sur l’œuvre en litige, quand bien même el doute ne serait fondé que sur une expertise de partie.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a rejeté, le 22 septembre 2022, l’argumentation visant à considérer comme prescrite la demande en nullité d’une vente aux enchères publiques conclue en 1988, sous l’empire de la loi ancienne, et judiciairement contestée en 2018.
Read MoreUne nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 2 novembre 2022, illustre la délicate preuve de la démonstration de l’originalité d’une photographie. Cette décision dénote un cantonnement du bénéfice de la protection du droit d’auteur aux seuls artistes parvenant à démontrer que leur photographie dépasse le stade de la mise en œuvre d’un simple savoir-faire technique.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler, une nouvelle fois, le 2 novembre 2022 que l’action en contrefaçon et l’action en parasitisme – ou en concurrence déloyale – poursuivent bien deux finalités distinctes. Corrélativement, toute demande nouvelle en appel sur l’un ou l’autre des fondements qui n’aurait pas été soulevé en première instance doit être rejetée.
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