[Formation] Les aspects juridiques de l'expertise d'oeuvres et d'objets d'art

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 28 novembre 2022 une journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection).

Le programme suivant était proposé aux membres de la CNES participant à la formation :

Acquérir les réflexes juridiques attachés à l’expertise
Maîtriser le décret dit Marcus du 3 mars 1981 et anticiper les difficultés dans la description de tout objet : comprendre la portée juridique du vocabulaire attaché aux œuvres d’art et aux objets de collection institué par le décret ;
saisir les limites instituées par ce vocabulaire et éviter une description juridiquement inexacte ;
retour d’expérience entre les participants et questions pratiques.
Maîtriser les contours juridiques de la réalisation d’une expertise :
l’expertise attachée à une vente aux enchères publiques : liens avec la maison de ventes, modalités d’exercice et distinction avec les autres intervenants en vente aux enchères ;
l’expertise en tant que sachant : certificat d’authenticité et catalogue raisonné ;
retour d’expérience entre les participants et questions pratiques.

Anticiper les conséquences d’une expertise défaillante
Maîtriser les conséquences juridiques attachées à une expertise erronée :
l’action en responsabilité intentée à l’encontre de l’expert : conditions, conséquences, partage éventuel de responsabilité et prescription ;
l’action en nullité attachée à la vente d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection [erreur sur les qualités essentielles et dol] : conditions, conséquences et prescription ;
retour d’expérience entre les participants et questions pratiques.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet dispense régulièrement des formations à destination des professionnels du secteur.