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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Vente aux enchères publiques
Droit de la vente aux enchères

Deux décisions récentes, l’une du Conseil d’État, l’autre de la Cour de cassation, affinent certaines problématiques relatives au transfert de propriété et au recouvrement des impayés.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2024 de The Art Newspaper France.

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Le caractère inexcusable de l’erreur des vendeurs d’un masque Fang millionnaire

Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2024 de The Art Newspaper France.

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Absence de recevabilité de l’intervention du Gabon dans le litige portant sur la validité de la vente d’un masque Fang

Au terme d’un jugement rendu le 19 décembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Alès a rejeté l’intervention de la République Gabonaise, considérant celle-ci comme irrecevable, dans un litige relatif à la remise en cause de la vente d’un masque africain de première importance créé par le peuple Fang.

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Le caractère inexcusable de l’erreur des vendeurs d’un masque Fang millionnaire

Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang. Et ce, notamment lorsque la tradition familiale aurait dû attirer l’attention du vendeur sur les biens dont il a pu hériter et qu’il souhaite vendre.

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[Formation] Commissaires de justice et clercs de commissaire-priseur

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 14 et 15 mai 2023 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).

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Le droit de suite en Belgique

À la suite de la célèbre affaire dite de l’Angélus de Jean-François Millet, œuvre ayant fait l’objet d’une vente pour un montant important alors que la famille de l’artiste vivait dans une misère certaine, la France a introduit un droit à rémunération en lien avec les reventes successives d’une œuvre d’art au terme de la loi du 20 mai 1920. Un mécanisme similaire a été introduit en Belgique dès la loi du 25 juin 1921. Si à l’origine, seules les ventes aux enchères publiques étaient concernées, les articles XI.175 à XI.178 du Code de droit économique ont consolidé ce mécanisme et l’ont étendu à l’ensemble des transactions faisant intervenir un professionnel du marché de l’art.

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Les contours de la responsabilité du commissaire de justice en matière de vente judiciaire

Si l’action en responsabilité intentée contre un opérateur de ventes volontaires fait l’objet d’un contentieux régulièrement porté devant les juridictions civiles, il n’en est pas de même pour l’action en responsabilité intentée contre un commissaire de justice, nouvelle terminologie de la figure disparue du commissaire-priseur judiciaire. C’est à cet égard que la décision de la Cour d’appel de Paris du 6 juillet 2023 présente un intérêt certain dans l’appréhension des contours de l’engagement éventuel de la responsabilité délictuelle d’un tel acteur de la vente aux enchères publiques judiciaire.

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