Première annulation dans l’affaire dite de Versailles

Classique en son principe, la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 février 2025 est intéressante dans ses conséquences.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mars 2025 de The Art Newspaper France.

Alexis FournolMarch 6, 2025Vente aux enchères publiques, Nullité, Annulation, Authenticité, Erreur, Erreur sur les qualités essentielles, Droit pénal, OCBC, Maison de ventes, Musée

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