Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
Le tribunal administratif de Paris vient d’enjoindre, le 20 octobre 2023, à la ministre de la Culture de délivrer le certificat d’exportation permettant la sortie définitive du territoire français de l’étude pour un Saint-Sébastien attribuée à Léonard de Vinci.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de novembre 2023 de The Art Newspaper.
Read MoreIl a été précédemment fait état du contenu de la reddition des comptes due par l’éditeur à l’auteur. Cette obligation légale imposée à l’éditeur, tant en France qu’en Belgique, a pour objectif de délivrer à l’auteur des informations tenant à l’exploitation de son œuvre
Read MoreLe contrat d’édition s’articule autour de la cession de droits d’auteur consentie à l’éditeur par l’auteur. En contrepartie d’une telle cession de droits, l’éditeur est tenu à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles figurent une obligation tenant à la publication de l’œuvre dans un certain délai. D’une telle publication s’infère une obligation de rendre compte des exploitations de l’œuvre et, corrélativement, de procéder au versement d’une rémunération au profit de l’auteur.
Read MoreLégalement consacré depuis longtemps, le droit d’exposition est par principe cédé à l’acquéreur d’une œuvre d’art, à moins que l’artiste n’en ait disposé autrement. De la reconnaissance d’un droit d’exposition conditionné à l’expérimentation d’un droit de monstration en Fédération Wallonie-Bruxelles, les enjeux attachés à cette prérogative des droits patrimoniaux n’ont eu de cesse d’évoluer.
Read MoreLa rédaction de tout protocole transactionnel, notamment en matière de droit d’auteur, doit faire l’objet d’une attention redoublée afin d’éviter d’inclure dans son champ des faits non encore advenus et de créer une nouvelle situation potentiellement litigieuse.
Read MoreÀ la suite de la célèbre affaire dite de l’Angélus de Jean-François Millet, œuvre ayant fait l’objet d’une vente pour un montant important alors que la famille de l’artiste vivait dans une misère certaine, la France a introduit un droit à rémunération en lien avec les reventes successives d’une œuvre d’art au terme de la loi du 20 mai 1920. Un mécanisme similaire a été introduit en Belgique dès la loi du 25 juin 1921. Si à l’origine, seules les ventes aux enchères publiques étaient concernées, les articles XI.175 à XI.178 du Code de droit économique ont consolidé ce mécanisme et l’ont étendu à l’ensemble des transactions faisant intervenir un professionnel du marché de l’art.
Read MoreLa création de contenus à dimension artistique par le recours à l’intelligence artificielle soulève de nombreuses interrogations en matière de droit d’auteur, auxquelles les législateurs et juges tentent d’apporter des réponses.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française d’octobre 2023 de The Art Newspaper.