Bien que le contrat d’édition soit réglementé par des dispositions spéciales au sein du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle, les usages du milieu de l’édition octroient une certaine liberté dans la rédaction de ses dispositions contractuelles. La clause de mévente, entendue comme celle accordant à l’éditeur le droit de solder ou de détruire le stock de livres en cas de mévente de l’ouvrage, est l’une d’entre elles. La mévente est caractérisée lorsque la vente annuelle de l’ouvrage est inférieure à un certain pourcentage du tirage ou lorsque l’éditeur a en magasin un stock d’exemplaires de l’ouvrage plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente.
Read MoreLe webtoon (contraction de « web » et « cartoon ») consiste en une bande dessinée numérique destinée à être lue sur une tablette ou un smartphone, le lecteur faisant défiler les vignettes verticales. Originaires de Corée du Sud et issus de la culture manhwa, les webtoons se sont désormais importés en France et en Belgique. Delitoon annonçait dès 2016 l’ouverture d’une plateforme spécialisée, les Éditions Dupuis ont ensuite lancé, en 2019, leur propre plateforme de webtoons, dénommée Webtoon Factory, avant que Delcourt lance sa plateforme dédiée, Verytoon, en 2021. Et c’est désormais au tour de Picsou Magazine de se tourner vers ce nouveau médium, en annonçant la création de la plateforme Ducktoon en 2023. L’intérêt pour ce médium se manifeste également par l’institution d’un prix international, le Eisner Awards for Best Webcomic depuis 2017 et l’adaptation d’un des plus célèbres webtoon, Hellbound de Yeon Sang-Ho & Choi Gyu-Seok (Verytoon/Kbooks), en série Netflix.
L’intérêt croissant autour de ce médium met en exergue son nécessaire encadrement contractuel et la réflexion à mener sur l’adaptation des conditions d’exploitation attachées au contrat d’édition.
Le contrat d’édition, encadré par les articles L. 132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est conclu entre un auteur et un éditeur et a pour objet d’organiser l’exploitation d’un ouvrage sous format papier ou numérique. Aux termes de ce contrat, l’auteur cède les droits d’exploitation sur celui-ci en contrepartie d’une rémunération. Bien que présentant un caractère accessoire, les exemplaires d’auteur sont un moyen pour l’auteur de disposer, en principe gratuitement, d’exemplaires de son ouvrage, et quel que soit la catégorie concernée (littérature, littérature jeunesse, bande dessinée, etc.).
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 24 avril et 11 mai 2023 auprès des notaires participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).
Read MoreLe Conseil d’État a rejeté les demandes portées par quatre associations visant à interdire l’exposition du tableau « Fuck abstraction ! » au sein du Palais de Tokyo au nom d’une soi-disant atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2023 de The Art Newspaper France.
Pratique courante, les dons d’œuvres effectués par leur auteur sont marqués du sceau de la simplicité : la remise d’une œuvre d’art à l’heureux élu. Si le geste de générosité est relativement aisé, les conséquences juridiques multiples, tant pour l’artiste que pour le bénéficiaire, méritent qu’ils s’y intéressent.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour la Gazette Drouot.
Le 20 avril 2023, la Confédération Européenne des Experts d’Art organisait le premier Symposium de l’Expertise. Réservé aux experts des organisations membres de la Confédération (CBEOA, CEA, CNES, FNEPSA, SFEP, UFE) ce symposium était centré sur l’encadrement de l’expertise selon ses différentes pratiques.
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