Que se passe-t-il si un tableau ou un objet d’art est redécouvert des années après le décès du défunt et réintègre son patrimoine et donc par dévolution celui de ses héritiers ? La récente exonération des droits de succession d’œuvres restituées à la suite de leur spoliation pendant la Seconde Guerre mondiale met en lumière cette obligation méconnue.
Read MoreLe projet de loi de finance adopté le 3 février 2025 par l’Assemblée nationale cachait d’un changement de première importance pour les artistes auteurs : l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires sur l’année civile. Devant le tollé suscité par cette mesure, son application a été suspendue sine die après son adoption par le gouvernement et doit faire l’objet de discussions avec les professionnels. Son application éventuelle pourrait avoir des impacts importants pour les artistes auteurs.
Read MoreLe 20 décembre 2024, huit acteurs majeurs de la filière du livre se sont unis afin de créer Filéas (Fils d’informations libraires, éditeurs, auteurs), une société dédiée au suivi des ventes de livres et au service de l’interprofession. Parmi ces fondateurs figurent le Syndicat national de l’édition (SNE), le Cercle de la Librairie, Dilicom, l’Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), le Syndicat de la Librairie française (SLF), l’Association des librairies informatisées et utilisatrices de réseaux électroniques (ALIRE), le Conseil permanent des écrivains (CPE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL).
Read MoreA l’issue d’un contrôle fiscal, la Galerie D., galerie d’art à Paris, a notamment fait l’objet, sur certaines des ventes d’œuvres d’art que la Galerie avait réalisées en 2013 et en 2014, d’un rappel de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). En matière de TVA, l’exportation effective d’une œuvre d’art doit être nécessairement justifiée par le biais de preuves admises par l’administration fiscale afin d’éviter toute difficulté future, ainsi que le rappelle la Cour d’appel administrative de Paris le 24 janvier 2025.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 3 février 2025 une formation à destination des membres du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels (SNENNP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en complément d’une intervention de la part de Tracfin et de la DNRED.
Read MoreLe 13 novembre 2024, le Conseil d’État a été saisi par le Gouvernement afin d’apporter des précisions sur l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier quant à l’étendue de l’obligation de déclaration à la charge des entités assujetties, dont les maisons de ventes aux enchères, les galeries, les antiquaires et les experts-marchands dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’avis rendu par la plus haute juridiction administrative le 23 janvier 2025 va dans le sens d’une interprétation non-restrictive de ce texte.
Read MoreLe caractère excusable ou non de l’erreur d’un vendeur peut être influencé par l’intervention d’une maison de ventes à laquelle une information importante a été transmise.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de janvier 2025 de The Art Newspaper France.
Read More