Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé, le 12 juillet 2024, la suspension en référé de la diffusion d'un film documentaire réalisé par la fille de la demanderesse, malgré les allégations d'atteinte à la vie privée. Les magistrats ont estimé que l'urgence et le préjudice invoqués n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une telle mesure, faisant ainsi primer la liberté d'expression et de création artistique.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Les Échos Week-end, dans le cadre de son article dédié à “Des hologrammes aux avatars, que nous réservent les concerts de demain ?” (18 mars 2022).
Read MoreDivulgué le 30 novembre 2021 sur la plateforme Youtube, le clip vidéo annonçant la candidature d’Éric Zemmour a suscité de nombreuses réactions dans les milieux artistiques en raison de la reprise sans autorisation de nombreuses séquences vidéo, d’images et de musiques. Immédiatement, des sociétés de production audiovisuelle comme Gaumont, titulaire des droits du film Jeanne d’Arc du réalisateur Luc Besson, ou des chaînes de télévision ont annoncé envisager des actions en justice aux fins de faire respecter leurs droits.
Read MoreD’après le Journal du Dimanche, une société rémoise, préparant une tournée d’hommage à Johnny Hallyday, le Gabrielle Tour, tente de s’opposer à l’utilisation par la veuve du chanteur de l’image virtuelle de celui-ci à l’occasion du concert hommage devant se tenir le 14 septembre 2021 à Bercy. En effet, le spectacle programmé Que je t’aime doit faire revivre le temps de quelques minutes, par le biais d’un hologramme, Johnny.
Read MoreUn hebdomadaire de presse people bien connu avait publié huit mois après la sortie d’un film, un article sur la romance naissante entre deux de ses acteurs illustré de trois photographies issues de ce tournage. La Cour d’appel de Versailles condamne la société éditrice pour atteinte à la vie privée de l’actrice et innove en retenant également la contrefaçon pour atteinte au droit au respect de son interprétation.
Read MoreSi la conciliation de ces deux libertés fondamentales répond aujourd’hui à un cadre jurisprudentiel protecteur des créateurs, une récente décision dénote les limites d’une telle solution face à un éventuel arbitraire des juges.
Read MoreSi l’atteinte au droit à l’image fait l’objet de nombreuses décisions en matière d’articles de presse ou de reportages audiovisuels, rares sont les décisions rendues concernant des photographies ou peintures relevant de la liberté de création artistique. Or, dans un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris reconnaît l’atteinte au droit à l’image de la célèbre chanteuse Mireille Mathieu par un photographe, ce dernier ayant réalisé un montage aventureux avec la pochette de l’album de 1971 intitulé « Bonjour Mireille »,
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