Le Tribunal administratif de Toulouse a refusé de faire droit à la demande en récusation formulée à l’encontre d’un expert judiciaire, dont l’impartialité était notamment remise en cause en raison de la sollicitation pour son activité de commissaire-priseur de l’avis de l’un des deux collectionneurs concernés en sa seule qualité de spécialiste et d’auteur du catalogue raisonné de l’artiste dont une œuvre était proposée au feu des enchères au sein de la maison de ventes de l’expert judiciaire.
Read MoreCherchant à contester l’attribution du marché public de restauration de ses fresques au sein de la Gare de Lyon, un artiste plasticien et restaurateur soutenait l’existence d’une obligation de faire appel à ses seuls services au titre du droit au respect de son œuvre. Si la Cour d’appel de Paris apparaît reconnaître l’existence d’une obligation d’entretien à la charge du commanditaire, ce dernier reste néanmoins libre de choisir les personnes en charge de la restauration.
Read MoreRentoilage ou repeint, nettoyage ou remplacement d’une pièce défectueuse, bon état ou accidents, les mentions portées au catalogue de ventes peuvent avoir une incidence directe sur le prix et répondent à des obligations fixées par le décret Marcus et diverses décisions jurisprudentielles. Tour d’horizon des principaux enjeux attachés à la problématique des restaurations et à leur désignation.
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