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Restauration des fresques monumentales de la Gare de Lyon : la SNCF n’est pas obligée de recourir aux services de l’auteur

Cherchant à contester l’attribution du marché public de restauration de ses fresques au sein de la Gare de Lyon, un artiste plasticien et restaurateur soutenait l’existence d’une obligation de faire appel à ses seuls services au titre du droit au respect de son œuvre. Si la Cour d’appel de Paris apparaît reconnaître l’existence d’une obligation d’entretien à la charge du commanditaire, ce dernier reste néanmoins libre de choisir les personnes en charge de la restauration.

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