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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

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Contrefaçon du titre d’une chanson reprise comme sous-titre d’un livre

La brièveté d’une œuvre ne fait aucunement obstacle à son éventuelle protection par le droit d’auteur. Le titre d’une œuvre bénéficie même d’une attention particulière du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose en son article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle que « Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même ». Cette protection peut être accordée quelle que soit l’œuvre à laquelle se rapporte le titre, qu’il s’agisse d’un ouvrage littéraire, d’une œuvre relevant des arts plastiques ou encore d’une œuvre musicale. C’est cette troisième hypothèse qui était au cœur du présent litige.

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