Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne prévoit de se doter d’un nouveau règlement imposant l’obtention d’un certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen. Le projet de texte soulève de très nombreuses difficultés et craintes. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.
Read MorePrise en application de la loi du 7 juillet 2016, l’ordonnance présentée le 6 juillet 2017 en conseil des ministres réforme de nombreuses dispositions relatives à la circulation des biens et notamment les cas d’irrecevabilité des demandes de certificats d’exportation.
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