Au décès de l’artiste, les héritiers se retrouvent souvent démunis face à l’ampleur des démarches à accomplir et du travail à fournir. Au-delà de la seule question du règlement de la succession et de la gestion courante des biens de l’artiste défunt (biens immobiliers, meubles, assurances diverses, dettes, comptes bancaires, etc.), les héritiers sont confrontés à de nombreuses problématiques attachées aux œuvres comprises dans la succession de l’artiste et aux droits d’auteur attachés à celles-ci. Bien souvent, le volet artistique de la succession d’un artiste ou d’un auteur est envisagée dans un second temps, voire délaissée, en raison du caractère chronophage des diligences à entreprendre ou par méconnaissance des droits dont les héritiers sont désormais investis.
Or, durant ce laps de temps, les tableaux, dessins, sculptures, photographies, manuscrits de l’artiste peuvent être copiés ou plagiés, des faux créés, et des droits non perçus, tant sur l’exploitation de l’œuvre que sur la vente des supports de la création. La tâche qui attendra alors les héritiers lorsqu’ils voudront faire valoir leurs droits ne sera que plus grande et plus délicate. Le monde de l’art ne cesse, à cet égard, d’être émaillé d’histoires de successions dont le règlement conflictuel s’étend sur des décennies, au détriment de la valorisation du travail de l’artiste.
Par ailleurs, l’absence d’héritier identifié et revendiqué paralyse l’action des musées et institutions, publics ou privés, visant à présenter les œuvres de l’artiste lors d’expositions hommage ou de rétrospectives. En effet, ces acteurs clé craindront une éventuelle action postérieure des héritiers pour atteinte aux droits de l’auteur ou, à défaut d’être sollicités par les héritiers, ne déploieront pas l’énergie nécessaire à la célébration du travail d’une vie.
Si la succession de l’artiste ou de l’auteur n’a pas été envisagée de son vivant, il est vivement recommandé aux héritiers d’aborder dans les plus brefs délais après le décès du créateur la gestion des droits et des œuvres présentes dans sa succession.
Trois axes peuvent être ainsi identifiés :
- la gestion des droits d’auteur de l’artiste ;
- la gestion des œuvres de l’artiste (peintures, sculptures, dessins, manuscrits, meubles, photographies…) et de ses archives ;
- la gestion de la restauration des œuvres et leur authentification.
Ces différentes missions nécessitent une surveillance constante du marché de l’art afin d’identifier les utilisations éventuellement frauduleuses ou délicates des droits ou des œuvres dont les héritiers ont bien malgré eux la lourde responsabilité en tant que garants de la succession et des droits du créateur.
La mise en place de ces différentes actions est primordiale afin de se prémunir d’un éventuel détournement du travail de l’artiste au profit de quelques acteurs. Toutefois, face à l’ampleur du travail engendré par certaines successions, il est parfois nécessaire de hiérarchiser les différentes actions à mener.
Une expertise reconnue dans le domaine
Le Cabinet Alexis Fournol possède une grande expertise dans la gestion des successions d’artistes, qu’ils soient plasticiens, musiciens ou écrivains.
L’expertise déployée et l’énergie consacrée est identique, quelle que soit la renommée de l’artiste ou de l’auteur décédé et quels que soient les enjeux financiers ou artistiques de la succession.
Au regard des nombreuses missions à réaliser, qui peuvent être chronophages et dont les actions peuvent être coûteuses (création d’un comité, restauration des œuvres, détermination de la politique de valorisation du travail du défunt, édition d’un catalogue raisonné, actions en justice…), le Cabinet Alexis Fournol permet aux héritiers d’artistes ou d’auteurs d’appréhender avec pertinence et sérénité les problématiques immédiates et futures auxquelles ils sont confrontés.
Quelques exemples récents d’intervention du Cabinet au premier semestre 2020 :
réalisation de la toute première dation réalisée au profit de l’État français de planches et d’illustrations d’un auteur français de bandes dessinées et structuration de sa succession ;
recouvrement d’importants montants dus au titre du droit de suite au profit d’un décorateur majeur du XXe siècle ;
accompagnement juridique d’une fondation suisse d’un photoreporter sur les aspects contractuels attachés à l’itinérance d’une nouvelle exposition (contrat-cadre avec les institutions partenaires et les commissaires d’exposition, contrat d’édition d’un ouvrage dédié, etc.) ;
accompagnement juridique d’une succession d’un dessinateur mondialement reconnu pour des projets artistiques en France et en Allemagne.