Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Gérer la succession - Gérer les oeuvres

Lorsqu’un ayant-droit hérite d’un ensemble d’œuvres de l’artiste (atelier, corpus d’œuvres…), il doit se poser les questions pertinentes pour la gestion future de ces œuvres :

-       quelles sont les œuvres les plus fragiles qui nécessitent une restauration urgente ou un conditionnement particulier ?

-       les œuvres doivent-elles faire l’objet d’une donation, et à qui ?

-       les héritiers doivent-il créer une structure ayant pour objet la mise en avant du travail de l’artiste (association, fondation, fonds de dotation…) ?

-       faut-il vendre certains tableaux afin de payer des droits de succession, la création d’une structure ou la restauration d’œuvres ? Si oui, lesquelles ?

Dans un second temps, une réflexion doit être menée sur le travail de mise en valeur et de protection de l’œuvre de l’artiste :

-       est-ce qu’une de ses pratiques devrait être plus mise en lumière afin d’apporter un nouveau regard sur son travail ?

-       cette mise en lumière ne va-t-elle pas à l’encontre des dernières volontés de l’artiste ?

Le Cabinet Alexis Fournol est familier de ces situations où, malgré les sentiments et l’attachement que peuvent avoir les héritiers sur le travail de l’artiste, certains compromis doivent être trouvés afin d’assurer la pérennité posthume de l’œuvre. Le Cabinet accompagne les héritiers dans les différentes étapes afin de choisir les solutions les plus adéquates à ces situations particulières.
En 2020, le Cabinet est notamment intervenu dans la toute première dation réalisée au profit de l’État français de planches et d’illustrations d’un auteur français de bandes dessinées.