Gérer l’authentification et la restauration des œuvres
L’importance des archives de l’artiste
La succession d’un artiste plasticien ne comprend pas que les peintures, sculptures, dessins qui constituent la production finale de l’artiste. Les bien présents dans la succession incluent bien souvent des travaux préparatoires, des écrits, des correspondances concernant la création de certaines œuvres, des photographies de l’artiste en pleine création. Ces documents sont fondamentaux pour la pérennité de l’œuvre du peintre ou du sculpteur car ils permettent de comprendre sa pratique, son intention artistique et peuvent, éventuellement, être utilisés au soutien d’actions juridiques pour la défense de son travail.
Ces documents sont également essentiels dans le processus de restauration ou d’authentification pour lesquels les héritiers peuvent être sollicités.
La restauration
La restauration d’une œuvre d’art consiste dans un premier temps à arrêter la détérioration de l’œuvre et, dans un second temps, à rendre au tableau, au dessin ou à la sculpture son apparence initiale. L’acte de restauration de l’œuvre est réalisé sur le support matériel de la création. Toutefois cette opération implique également certains droits d’auteur dont sont titulaires les héritiers notamment le droit au respect de l’œuvre.
Le droit au respect de l’œuvre peut permettre aux héritiers de contraindre le propriétaire à restaurer une œuvre endommagée mais également d’empêcher une restauration ne respectant pas l’esprit de la peinture ou de la sculpture.
Dans ce cadre, l’accès aux archives de l’artiste plasticien pour restaurer le plus fidèlement possible l’œuvre est nécessaire afin que cette opération soit un succès et s’avère parfaitement conforme à ses volontés.
L’authentification
L’authenticité repose sur un consensus entre des personnes identifiées par le monde de l’art comme ayant une autorité en la matière. Ainsi, un héritier n’ayant aucune connaissance du travail de l’artiste n’aura aucune légitimité contrairement, par exemple, à son galeriste historique.
En outre, l’authentification d’une œuvre d’art ne relève pas exclusivement du pouvoir des héritiers. Même si les droits d’auteur peuvent être mobilisés pour contester l’authenticité d’une œuvre, leur exercice peut être partiellement mise à mal.
C’est pourquoi, il est bien souvent pertinent de constituer un collège des personnes expertes du travail de l’artiste (enfants, conjoint, historien de l’art, expert…). Ce collège, souvent appelé comité d’artiste, peut prendre la forme d’une structure formelle ou informelle. L’essentiel est que ce comité soit identifié par les différents acteurs du monde de l’art comme une référence incontournable.
Afin de structurer et de légitimer cette structure, il peut être envisagé de réaliser un catalogue raisonné des œuvres de l’artiste plasticien pour lequel l’accès du comité aux archives permet de faciliter son authentification.
Le cabinet Alexis Fournol a une pratique réputée dans ce domaine. Il conseille des successions d’artistes dans le cadre de l’authentification des œuvres et de leur restauration. À ce titre, il est notamment intervenu dans le cadre du colloque sur la restauration des peintures, sculptures, organisé par l’Institut Art & Droit.
Surveiller le marché
Pour exercer leurs droits d’auteur, contrôler la vente des œuvres de l’artiste défunt (meubles, tableaux, sculptures, planches de bandes dessinées, photographies…) et s’assurer de leur authenticité, les héritiers doivent surveiller en permanence le marché de l’art en France et à l’étranger. Outre cette surveillance, la réactivité lors de l’apparition de situations litigieuses permet aux héritiers ou au comité d’artiste d’être identifiés comme tels par les acteurs tant institutionnels (musées, centres d’art, fondations…) que commerciaux (galeries, maisons de ventes aux enchères, commissaires-priseurs, antiquaires, marchands, etc.) du monde de l’art.
Afin d’accompagner ce travail qui peut être chronophage pour les héritiers, le Cabinet Alexis Fournol peut assurer une veille de certaines œuvres de l’artiste. Par ailleurs, en tant que Cabinet d’avocat spécialisé dans le secteur du marché de l’art, il possède une connaissance de ce monde spécifique permettant un gain de temps aux héritiers dans l’identification et la prise de contact avec les différents acteurs concerné afin de résoudre dans les meille