Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Vie privée
Refus d’une interdiction en référé de la diffusion d'un long-métrage

Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé, le 12 juillet 2024, la suspension en référé de la diffusion d'un film documentaire réalisé par la fille de la demanderesse, malgré les allégations d'atteinte à la vie privée. Les magistrats ont estimé que l'urgence et le préjudice invoqués n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une telle mesure, faisant ainsi primer la liberté d'expression et de création artistique.

Read More
Vie privée : la publication de prises de vue d’un tournage porte également atteinte au droit d’interprétation de l’actrice

Un hebdomadaire de presse people bien connu avait publié huit mois après la sortie d’un film, un article sur la romance naissante entre deux de ses acteurs illustré de trois photographies issues de ce tournage. La Cour d’appel de Versailles condamne la société éditrice pour atteinte à la vie privée de l’actrice et innove en retenant également la contrefaçon pour atteinte au droit au respect de son interprétation.

Read More