Le 13 avril 2018, le Conseil d'État a rejeté les prétentions du domaine de Chambord à l'encontre de la société Kronenbourg concernant l'utilisation non-autorisée de l'image du domaine pour la promotion d'une marque de bière. Mais depuis les débuts de ce contentieux, la législation a connu une évolution sensible pour les six domaines nationaux.
Read MoreTrès attendue par les deux associations mobilisées depuis la promulgation de la loi LCAP, la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 vient pourtant de rejeter les prétentions de Wikimédia France et de la Quadrature du Net concernant l’inconstitutionnalité de « l’amendement Chambord ».
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