Très attendue par les deux associations mobilisées depuis la promulgation de la loi LCAP, la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 vient pourtant de rejeter les prétentions de Wikimédia France et de la Quadrature du Net concernant l’inconstitutionnalité de « l’amendement Chambord ».
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Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art
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