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Dans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour d’appel de Rennes confirme le jugement de première instance ayant refusé le bénéfice du droit d’auteur à un constructeur de maisons individuelles revendiquait sur les plans d’une maison d’habitation, invoquant à son soutien une « ligne architecturale spécifique » due à la présence de trois pignons. En effet, les plans dont la protection au titre du droit d’auteur était revendiquée avaient été réalisés à partir de directives du commanditaire et les trois pignons relevaient du caractère banal d’un style architectural entre dans le fonds commun de la création.