Collectionner est une « passion privée » qui amène un collectionneur à réunir selon ses goûts et ses envies différentes œuvres et objets d’art. Mises en avant pour leur caractère original, les collections privées réunissent plusieurs biens qui ne sont pas considérés juridiquement comme un ensemble. Ces objets réunis ensemble sont donc soumis aux aléas des successions, notamment aux règles de dévolution des biens et aux paiements des droits de mutation. L’unité des œuvres ainsi que leur devenir sont donc soumis à la volonté des héritiers une fois le collectionneur décédé.
En effet, la collection peut juridiquement être considérée comme une universalité de fait, c’est-à-dire comme un ensemble de biens entre lesquels il existe une certaine cohérence justifiant leur émergence et leur traitement en tant que totalité. Cet ensemble de biens présente un intérêt historique, artistique ou scientifique, distinct de la valeur individuelle des éléments qui le composent. En l’absence d’existence juridique en tant qu’entité, les tableaux, sculptures et objets culturels la composant peuvent être vendus ou donnés indépendamment et la collection est donc démantelée. Ainsi, celui qui a, parfois au fruit d’un long travail de recherches et de réunions, constitué une collection, va voir sa collection dispersée et divisée.
La collection, intimement liée à la personnalité du collectionneur, s’éteindra, en l’absence de prévision, en même temps que lui.
Les enjeux de l’anticipation de l’avenir de la collection
C’est pourquoi, et à l’instar des artistes, il est vivement conseillé à chaque collectionneur de prévoir le devenir de sa collection après son décès. Or, si chaque collectionneur envisage différemment le futur de ses œuvres, il est ainsi nécessaire d’avoir conscience des différentes problématiques qui peuvent se poser tant au passionné qu’à ses héritiers.
La collection peut susciter un intérêt prononcé d’un ou de plusieurs héritiers ou, à l’inverse, un désintérêt de leur part. Il convient donc d’envisager en amont le rapport qu’ont les différents héritiers à la collection et aux tableaux, sculptures et objets culturels la composant. Certains peuvent souhaiter conserver les œuvres tandis que d’autres peuvent souhaiter s’en défaire en raison de la charge financière qu’elle fait peser sur eux (droits de mutation, frais de stockage, frais d’entretien…). Pire, un conflit peut émerger entre les différents ayants-droit du collectionneur sur l’attribution d’un tableau ou d’un souvenir de famille avec lequel ils ont une relation affective particulière. Enfin, certains héritiers vont vouloir conserver l’intégralité du corpus de la collection, la collection n’ayant selon eux de sens que lorsque son unité est préservée.
Les interrogations et mécanismes à connaître
Ainsi, le collectionneur doit anticiper le devenir de sa collection et envisager les questions suivantes :
- Est-ce que je souhaite que mes œuvres soient conservées par mes héritiers, si oui, par qui ?
- Est-ce que je souhaite créer une structure dédiée afin d’accueillir ma collection pour la pérenniser ?
- Est-ce que je souhaite donner ou léguer ma collection à une institution ?
- Est-ce que je souhaite vendre mes œuvres avant ma mort afin d’éviter tout conflit d’héritage entre mes ayants-droit ?
Différents mécanismes juridiques existent afin d’envisager le futur de sa collection :
- les donations et dons manuels ;
- les legs ;
- les charges accompagnant les donations et legs ;
En l’absence de dispositions particulières prises par le collectionneur, ses héritiers peuvent toutefois envisager différentes options à la fiscalité avantageuse :
- Le don à un organisme d’intérêt général, à un musée ou encore à l’État ;
- La dation en paiement.
Le Cabinet Alexis Fournol accompagne les collectionneurs afin de les aider à anticiper les aléas des successions et met à leur disposition son réseau de professionnels du secteur. Il aide également les héritiers dans la délicate gestion de la succession et les accompagne dans l’ensemble des démarches à accomplir. La spécialisation du Cabinet dans le domaine du droit de l’art et dans celui du marché de l’art offre à ses clients une compréhension à la fois juridique et technique des enjeux spécifiques à ces domaines bien particuliers.