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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Reprise des droits
La reprise de ses droits par un auteur auprès de son éditeur

Au-delà du droit commun des contrats, un auteur bénéficie d’un formalisme allégé dans la mise en oeuvre de la procédure de rétrocession de ses droits par un éditeur qui n’aurait pas respecté les obligations que lui imposent tant le contrat d’édition que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tour d’horizon.

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