Premières sanctions contre des galeries d’art en matière de LCB-FT

Article publié le 9 janvier 2024

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’intensifie auprès des acteurs du marché de l’art, tant de manière préventive que répressive. L’autorité de contrôle de l’ensemble des acteurs du domaine, la Direction générale des douanes et des droits indirects, a augmenté le rythme de ses publications en la matière, destinées à informer les acteurs quant à la diversité et à la portée de leurs obligations en la matière. Quant au volet répressif, de premières sanctions à l’encontre de galeries d’art et de leurs dirigeants ont été très récemment prononcées.

Les 20 et 26 octobre 2023, la Commission nationale des sanctions a rendu ses premières décisions contre des professionnels du marché de l’art n’ayant pas remplis leurs obligations en matière de LCB-FT.
Ces décisions n’ont pas été immédiatement publiées en leur intégralité par la Commission, en raison de la possibilité pour les entités sanctionnées de pouvoir les contester, au terme d’un recours dit de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Paris.

Tout professionnel du marché de l’art se doit d’être particulièrement vigilant que ce soit avant l’entrée en relation commerciale ou au cours de la relation commerciale. Il doit également, ainsi que le rappelle la Commission nationale des sanctions, assurer à ses collaborateurs et dirigeants une formation de sensibilisation à l’ensemble des problématiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pensées en tant qu’outil d’autocontrôle, les règles en matière de LBC-FT imposent au professionnel une vigilance constante selon les spécificités de son domaine d’activité, de sa clientèle et des objets qu’il a vocation à acquérir et à vendre. Les acteurs du marché de l’art se trouvent ainsi, pour la première fois, confrontés à des procédures de sanctions, mettant en exergue la nécessité de se conformer dans les meilleurs délais aux obligations en la matière.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de janvier 2024 de The Art Newspaper.      

 Un article écrit par Me Alexis Fournol,
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels du secteur (commissaires-priseurs et galeristes notamment) ainsi que leurs syndicats dans la mise en conformité de leur activité au regard des contraintes attachées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Notre Cabinet intervient aussi bien en France qu’en Belgique, notamment à Bruxelles.