Attribution familiale et attribution erronée

Article publié le 12 juillet 2023

La description d’une œuvre d’art lors de sa présentation au feu des enchères relève bien souvent du seul travail d’une maison de ventes ou de l’expert qui l’assiste. Ceux-ci peuvent notamment opérer une réévaluation ou une réattribution de l’œuvre en se gardant de toute influence de la part du vendeur, afin de conserver une indépendance de jugement. Car l’horizon d’attente des mandants entre régulièrement en opposition frontale avec l’attribution exacte de l’objet confié et peut susciter une forte déception. Néanmoins, il advient que le vendeur puisse avoir en sa possession une information dont l’importance est telle que sa délivrance s’impose, dans la perspective d’un réel devoir de coopération entre les parties prenantes à l’organisation de la vacation. Passer sous silence une telle information, qu’elle revête une influence positive ou négative dans le processus d’authentification, peut à terme emporter de graves conséquences pour tout vendeur qui tenterait de remettre postérieurement en cause la validité de la vente ou d’engager la responsabilité de son cocontractant.

Et parmi ces informations, l’une d’elles retient régulièrement l’attention des tribunaux, celle de la « tradition familiale ». Cette « tradition familiale » était ainsi déjà à l’œuvre dans la fameuse affaire des époux Saint-Arroman, où depuis mémoire d’homme le tableau était attribué à Nicolas Poussin, alors que l’expert sollicité par la maison de ventes l’avait déclassé en un tableau relevant de la seule école des Carrache. La Cour de cassation avait alors conforté en 1978 l’annulation de la vente d’Olympos et Marsyas reconnaissant tout à la fois la possibilité pour le vendeur de faire reconnaître l’erreur sur sa propre prestation et de prendre en considération des éléments de preuve postérieurs à la date de l’adjudication. La décision de la Cour d’appel de Paris du 10 avril 2023[1] s’inscrit dans cette même logique, sous fond de tradition familiale, tout en rejetant ici les demandes des héritiers de la vendeuse.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de juillet-août 2023 de The Art Newspaper.

Un article écrit par Me Alexis Fournol,
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet accompagne régulièrement des maisons de ventes aux enchères (opérateurs de ventes volontaires et commissaires de justice) dans les contentieux relatifs à la contestation de l’attribution d’une œuvre ou d’un objet d’art, ainsi qu’à la tentative d’engagement de la responsabilité des professionnels de l’expertise. Le Cabinet accompagne également des collectionneurs (acheteurs ou vendeurs) dans la défense de leurs droits. Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).

[1] CA Paris, pôle 4, ch. 10, 20 avr. 2023, RG no 20/05076.