L’ivoire aux enchères : que faut-il retenir de la réglementation ?

Le commerce de l’ivoire est soumis à une réglementation stricte. Des repères temporels et des critères de quantité s’appliquent. Décryptage…

Le commerce de l’ivoire est devenu en quelques années un terrible casse-tête pour les commissaires-priseurs. Au gré de deux arrêtés ministériels de 2016 et de 2017, les professionnels doivent désormais soupeser, calculer, dater et identifier avec soin l’origine de l’ivoire utilisé dans un objet d’art ou de collection pour s’assurer qu’il puisse le proposer au feu des enchères, une fois le certificat obtenu, ou l’inclure dans l’inventaire réalisé au profit d’héritiers. Au-delà de la simple vigilance imposée par le commerce de tout objet composé en tout ou partie d’un élément de faune ou de flore protégé, le commissaire-priseur se doit donc d’être tour à tour zoologiste (est-ce de l’éléphant et si oui de quelle zone géographique ?), mathématicien (quel grammage ?) et même parfois devin (avant ou après le 1er mars 1947 ?). 

Un article à lire en intégralité sur le site Internet du magazine d’Interenchères.

Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels et les particuliers confrontés à des problématiques attachées à la présence de certains matériaux dans les objets dont la mise en vente est envisagée. Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).