Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Commissaires-priseurs judiciaires : l'ordre des tirages au sort publié

Après la publication de la carte des zones dites de "libre installation", le 28 décembre 2017, et l'ouverture à candidature pour tenter d'être tiré au sort, les commissaires-priseurs judiciaires connaissent désormais les dates de tirage à venir. 

Publié le 15 février dernier, le tableau établi par le garde des Sceaux fixe deux dates pour les tirages : le 19 mars 2018 et le 9 avril 2018. Pour la Corse-du-Sud, seules deux demandes ont été enregistrées, alors que Paris concentrait plus de 10% des demandes, avec 44 sollicitations enregistrées pour une étude à pourvoir. L'ensemble des départements éligibles et ayant enregistré plus de vingt demandes (Isère, Nord, Gironde, Rhône, Haut-de-Seine et Paris) bénéficieront d'un tirage plus tardif, le 9 avril, tandis que les heureux bénéficiaires d'une étude pour les autres départements seront connus dès le 19 mars prochain.

Mise à jour au 20 mars : Les premiers tirages ayant eu lieu, les premiers résultats sont accessibles, zone par zone, à cette adresse.

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Le Cabinet accompagne des commissaires-priseurs, anciennement ou nouvellement installés, et suit avec une attention toute particulière les réformes et évolutions de la profession.