Un accord enfin trouvé sur la reproduction de photographies dans les catalogues de ventes

Après des mois de discussions, la médiation initiée entre certaines maisons de ventes, deux sociétés de gestion collective de droits d’auteur (l’ADAGP et la SAIF) et deux agences photo (Magnum et Gamma-Rapho) a abouti à une solution permettant aux auteurs de photographies, ou à leurs ayants-droit, de percevoir une rémunération attachée à la reproduction de leurs œuvres dans les catalogues.

Un « guichet unique » est ainsi créé auprès de l’ADAGP, chargée de délivrer les autorisations de reproduction et de percevoir les droits afférents, une fois que les opérateurs ont signé un contrat individuel avec la société de gestion collective.

Depuis janvier 2018 plusieurs opérateurs de ventes volontaires auraient conclu un tel contrat, emportant une rémunération forfaitaire et non proportionnelle à l’exploitation réalisée de l’œuvre.

À la différence des ventes judiciaires, les ventes volontaires aux enchères publiques ne bénéficient pas de l’exception visée à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispensant les commissaires-priseurs judiciaires de s’acquitter de tout droit de reproduction pour les besoins de leur catalogue.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement des auteurs ou ayants-droit de photographies dans la gestion et la protection de leurs droits, notamment à l'occasion de la vente aux enchères publiques de leurs oeuvres. Le Cabinet a développé une compétence particulière en matière de photographes de presse.