La portée d'un Gentlemen's Agreement : Paul Gauguin et la commission de Simon de Pury

Le célèbre ancien commissaire-priseur et désormais conseiller en art, Simon de Pury réclamait depuis 2012 une commission d’une valeur de 10 millions de dollars pour avoir joué le rôle d’intermédiaire dans la vente, en 2014, d’une toile du maître Paul Gauguin intitulée « Nafea Faa Ipoipo ? » (Quand te maries-tu ?).

Cette commission lui a été récemment accordée par un jugement rendu par la Haute Cour de Justice de Londres, le 16 janvier 2018[1].

La question posée en l’espèce au juge de la Haute Cour, le juge Morgan, était de déterminer si un accord exprès ou implicite avait été formalisé entre Simon de Pury et Ruedi Staechelin, un ancien cadre de la société Sotheby’s et ami d’enfance du commissaire-priseur, jusqu’alors propriétaire de l’œuvre.

Plus précisément, la juridiction devait déterminer si les parties avaient eu la volonté d’entrer dans des relations juridiques, alors qu’elles avaient conclu un engagement d’honneur, qualifié de « Gentlemen’s Agreement » en droit anglais.

L’affaire a débuté en 2012, lorsque Ruedi Staechelin a décidé de mettre en vente la toile de Paul Gauguin. Etant amis d’enfance et connaissant la réputation et le savoir-faire de Simon de Pury, le vendeur a laissé naturellement celui-ci œuvrer pour ses intérêts. Par le passé, Simon de Pury avait déjà aidé la famille Staechelin et leur fondation à acquérir deux toiles majeures des maîtres Matisse et Picasso.

La première rencontre eut lieu en 2012 entre le commissaire-priseur et Guy Bennett, ancien directeur du département d’art impressionniste de la maison de ventes Christie’s afin de négocier le prix de vente de l’œuvre. Le vendeur souhaitait obtenir un prix minimum de 250 millions de dollars pour sa toile.

Or, d’après Simon de Pury, demandeur en l’espèce, il y aurait eu un « Gentlemen’s Agreement » conclu avec le vendeur. L’accord était oral entre les deux hommes et prévoyait une commission de 10 millions de dollars en faveur de l’ancien commissaire-priseur s’il aidait à finaliser la vente et ce, peu important le prix obtenu.

Cette affirmation est relevée par le juge Morgan, dont la décision rappelle que « He still intented to recommend to the trustees that Mr De Pury be paid a commission of $10 million if a suitable offer were forthcoming ».

Les négociations se poursuivirent jusqu’en 2014 entre Simon de Pury et Guy Bennett ainsi que le Sheikh Tamim Bin Hamad Al-Thani, émir du Qatar et seul acheteur potentiel. Ce dernier informa Simon de Pury qu’il était prêt à débourser jusqu’à 230 millions de dollars afin d’acquérir l’œuvre de l’artiste postimpressionniste.  

Après deux ans de négociations la vente eut finalement lieu et l’œuvre fut vendue à l’émir pour un montant moindre, soit 210 millions de dollars. Cette différence entre le prix premièrement annoncé et celui définitivement payé fut le nœud du contentieux.  

Après avoir accepté un tel montant, le vendeur refusa de payer la commission due à Simon de Pury. L’ancien commissaire-priseur star se serait, en effet, rendu coupable de « breach of fiduciary duty ».  Selon Ruedi Staechelin, la vente n’ayant pas atteint le prix souhaité par celui-ci, c’est-à-dire 250 millions de dollars, la commission envisagée ne devait pas être allouée au courtier.  

La Haute Cour de Justice a néanmoins rejeté l’argument du défendeur qui contestait le caractère oral et non-formel de l’engagement d’honneur conclu entre les deux anciens amis et a ordonné à l’ancien propriétaire de verser la commission promise. La décision retient ainsi, d’une part, que  « There was clearly a consensus that if the sale went through, Mr De Pury would receive $10 million » et d’autre part, que « Mr Staechelin were in breach of a contractual agreement ».

La juridiction anglaise retient donc l’existence d’un « Gentlemen’s Agremment » ayant la même force obligatoire qu’un contrat. Le critère mobilisé ici repose sur l’intention d’entrer dans des relations juridiques qui, en cas de réponse positive, permet d’obtenir un accord dit « enforceable »[2].

Par ailleurs, comme le rapporte le Conseil de Simon de Pury, les usages de la profession et du marché n’imposent nullement le recours à l’établissement d’un contrat écrit. Dans un tel marché, basé sur la confiance mutuelle, l’oralité est davantage la règle.

La décision rendue le 16 janvier 2018 outre-manche confirme également la tendance de la jurisprudence française qui confère une force obligatoire aux engagements d’honneur[3], tendance qui peut notamment surprendre alors que les cocontractants se placent sur un plan purement moral et n’entendent, en principe, ne créer aucune obligation qui puisse être sanctionnée juridiquement[4].

Par Arthur Frydman
Stagiaire du cabinet entre octobre 2017 et avril 2018

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet accompagne régulièrement des intermédiaires (essentiellement des courtiers en art), des maisons de ventes aux enchères (opérateurs de ventes volontaires et commissaires de justice) dans les contentieux relatifs à la contestation de l’attribution d’une œuvre ou d’un objet d’art, ainsi qu’à la tentative d’engagement de la responsabilité des professionnels de l’expertise. Le Cabinet accompagne également des collectionneurs (acheteurs ou vendeurs) dans la défense de leurs droits.
Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).

[1] Royal Courts of Justice, Chancery Division, 16/01/2018, Case no HC 2014 000468.
[2] Rose and Franck Co v. JR Crompton bros, 1925.
[3] Cass. com, 23 janv. 2007, no 05-13.189, Bull. civ. IV, no 12.
[4] B. Oppetit, « L’engagement d’honneur », D. 1979, p. 107.