Condamnation définitive d’Artprice dans une des affaires concernant des reproductions non-autorisées de photos de catalogues

La Cour de cassation a confirmé, le 31 janvier 2018, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2016 ayant condamné Artprice.com pour avoir reproduit sans autorisation et avec des modifications, les photographies réalisées pour les besoins de divers catalogues de vente aux enchères.

En rejetant le pourvoi de la société Artprice.com contre l’arrêt du 30 septembre 2016, la Cour de cassation valide ainsi l’analyse opérée par les juges de la cour d’appel ayant retenu une atteinte tant aux droits patrimoniaux qu'au droit moral, pour un préjudice global de 68.400 euros

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.