Les complexités du nouvel arrêté sur l’ivoire
Le nouvel arrêté du 4 mai 2017 modifie en profondeur celui du 16 août 2016 fortement critiqué par les professionnels du secteur mais introduit une complexité technique.
En voir plus, sur le site Internet du Journal des Arts.
Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.
Le texte du nouvel arrêté sur Legifrance.